Article 1– Acceptation et objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles des ventes en ligne proposées par Justine LAMBERT à toute personne physique ou morale souscrivant aux services « Brains with Benefits » sur le site www.brainswithbenefits.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles par le Client sur le Site www.brainswithbenefits.fr à tout moment et sont systématiquement soumises au Client avant toute souscription.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Article 2– Modifications des conditions générales de vente en ligne

Justine LAMBERT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à partir de la date de leur mise en ligne.

Article 3– Informations précontractuelles

Les présentes conditions générales de vente sont éditées par Justine LAMBERT, entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est 847 698 941 00014.

Son siège social est situé 22 rue Chevert à 75007 Paris.

Article 4– Principes généraux

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente, de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 5– Majorité légale et capacité juridique

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni curatelle.

Article 6– Services proposés

Les caractéristiques des services proposés sont décrites sur le catalogue en ligne du site www.brainswithbenefits.fr.

Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

• Offre brainsto : Groupe de Travail créé sur mesure, composé d’Entrepreneurs Complémentaires, (ré)unis pour résoudre vos Problématiques Business et les leurs.
• Offre bureau : Une plateforme collaborative de travail où les Entrepreneurs, Solopreneurs et free-lance, retrouvent des “collègues”, se connectent pour échanger au quotidien et mutualiser leurs connaissances.
• Offre coaching : Un coaching avec Justine Lambert pour solutionner l’une de ses problématiques en Communication.

Article 7 – Commande

Le Client effectue son choix de commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site www.brainswithbenefits.fr.

Toute commande vaut acceptation de la description des services et des prix en vigueur au jour de la commande.

Afin de souscrire à une offre, il est préalablement nécessaire de réserver un appel découverte avec Justine LAMBERT.

Lors de cet entretien, Justine LAMBERT recueillera les besoins de l’entrepreneur et répondra à ses interrogations sur l’adéquation de l’offre à ses aspirations.

Justine LAMBERT proposera le cas échéant, au candidat son intégration dans l’un des groupes de travail de la Communauté.

À l’issue de cet entretien, un e-mail de confirmation et de validation du profil sera envoyé au candidat.

Un devis lui sera envoyé afin de lui permettre de souscrire à l’offre et de procéder au règlement.

Pour finaliser une commande en ligne sur le Site, le Client doit donc :

• Sélectionner l’offre de service concernée ;
• Réserver une séance d’essai ;
• Se voir confirmer la validation de son profil ;
• Procéder au règlement de son abonnement.

TOUTE SOUSCRIPTION EFFECTUÉE SUR LE SITE EST FAITE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Article 8– Confirmation de commande

Par la signature du devis :
— Le client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
— La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Pour la bonne exécution du contrat, le Client s’engage à fournir à Justine LAMBERT des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude.

En cas de changement, il appartient au Client de transmettre ses nouvelles coordonnées à Justine LAMBERT.

Dès le règlement de sa commande, le client reçoit la facture afférente.

Cette facture précise le montant exact facturé, l’indication des services commandés et leur quantité.

Dès le paiement, le client a accès aux services numériques et peut y accéder à tout moment via son espace membre.

Article 9– Modification de commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.

Article 10– Prix

La souscription aux services constitue une commande avec obligation de paiement immédiat.

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

• L’offre Brainsto
  a. “Sea, SIX and Sun » – abonnement au Semestre
  116 euros par mois, sur un engagement de 6 mois.
  696 euros TTC (prix pour un paiement effectué en une fois)
  Possibilité de payer en trois fois : 244 euros par versement, un versement tous les deux mois, pour un total de 731 euros.

  
  b. “12 Shades of BRAINS » – abonnement à l’année
  89 euros par mois, sur un engagement de 12 mois.
  1.068 euros TTC (prix pour un paiement effectué en une fois)
  Possibilité de payer en six fois : 187 euros par versement, un versement tous les deux mois, pour un total de 1121 euros.
  Offert avec cette offre : deux heures de conseils en Marketing / Communication / Personal Branding à réserver quand vous le souhaitez, pendant la durée de votre abonnement (cadeau d’une valeur de 240 euros).
  

• L’offre bureau
  20 euros par mois : Accès à un espace collaboratif de travail (Circle) : service inclus dans l’offre « brainsto ».

• L’offre Coaching
  240€ TTC les 2 heures de Coaching pour les Membres BRAINS (tarif accessible dès le premier mois d’abonnement pour les clients de l‘Offre Brainsto et dès trois mois pour les clients de l’Offre Bureau).
  370€ TTC les 2 heures de Coaching pour les Invités BRAINS.

   

Article 11– Modification du prix

Justine LAMBERT se réserve le droit de modifier les prix de ses offres à tout moment (notamment en cas d’augmentation des coûts), et peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles, qui ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre proposée.

En cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.

Article 12– Paiement et modalités de paiement

Une fois la commande passée, le client s’engage à payer la totalité du montant de l’abonnement souscrit, ce, même s’il bénéficie d’un paiement en plusieurs fois.

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande et en euros.

Il s’effectue, de manière sécurisé, en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement « Stripe ».
Le client est donc soumis aux conditions d’utilisations de la plateforme « Stripe ».

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de « Stripe ».

La commande sera traitée à réception du paiement effectif, de sorte qu’en cas de refus de l’organisme bancaire, la commande ne sera pas prise en compte et l’accès aux services indisponible.

Constitue le paiement, la mise à disposition effective des fonds à Justine LAMBERT.

Article 13– Frais

En cas de paiement enplusieurs fois, les prix incluent des frais financiers de gestion administrative.

Article 14– Modalités d’apport d’affaires

Pour toute vente de services réalisée entre membres par l’intermédiaire de la Communauté « Brains with Benefits » (via le Canal « experts recommandés » ou non), le client membre, vendeur de ses services, s’engage à reverser 10% du montant total de la transaction effectuée à Justine LAMBERT.

Cette rétribution de 10% doit faire l’objet d’un virement bancaire à Brains with Benefits, dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la vente.

Cette rétribution n’est due que lors de la première transaction entre deux mêmes membres Brains.

À défaut pour le membre de satisfaire à cette modalité d’apport d’affaires, Justine LAMBERT se réserve le doit d’exclure temporairement ou définitivement le membre, de la Communauté.

Article 15– Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le contrat de fourniture de services dont l’exécution a commencé est expressément exclu de ce droit.

Article 16– Cas de résiliation

Pour l’offre brainsto, le contrat prend automatiquement fin à l’issue de la période d’abonnement souscrite, sans qu’une résiliation ne soit possible à l’initiative du membre, en cours d’exécution de ce contrat, et ce, pour quelque raison que ce soit.

L’offre bureau peut être résiliée par le membre par l’envoi d’un courriel à : justine@brainswithbenefits.fr.
Cette demande de résiliation doit être faite au moins 5 jours avant la fin du mois en cours pour être effective avant le début du mois suivant.

Article 17– Cas d’exclusion

Chacun des membres aura pris connaissance et signé la charte de bonne conduite afin de souscrire aux règles de bon fonctionnement de la Communauté.

Néanmoins, en cas de non-respect par un membre de la communauté, de ces règles ou d’agissements frauduleux de sa part (utilisation des informations d’autres membres à des fins commerciales, violation des droits de propriété intellectuelle, comportement violent…), Justine LAMBERT fera, dans un premier temps, parvenir un courriel de rappel, en guise d’avertissement.

Dans un deuxième temps, dans le cas où le membre persisterait dans ses agissements, Justine LAMBERT se réservera le droit de suspendre immédiatement l’abonnement du membre concerné.

Puis, en cas de violation persistante du comportement inapproprié, Justine LAMBERT procèdera à l’exclusion du membre et à la résiliation de son abonnement, sans que ce dernier, fautif, ne puisse obtenir un quelconque remboursement.

Article 18– Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par un membre ou de comportement inapproprié entraînant son exclusion de la Communauté, le montant payé de l’abonnement restera acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 19– Responsabilité

Justine LAMBERT se met à la disposition des membres de la Communauté, tout au long de l’exécution de leur abonnement pour répondre à leurs questions et commentaires, notamment au stade des différentes sessions de brainstorming.

Néanmoins, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations échangées au sein de la Communauté, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Justine LAMBERT.

En effet, Justine LAMBERT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec Circle, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

Article 20– Exonération de responsabilité et cas de force majeure

La responsabilité de Justine LAMBERT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi, Justine LAMBERT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et services.

Article 21– Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure des services proposés par Brains with Benefits sont la création de Justine LAMBERT.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces services.

Le client membre n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, publier, revendre, copier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, et de quelques manières que ce soit, des éléments du site et des services proposés, qu’ils soient visuels ou sonores auxquels il a accès (audios, vidéos…).

Aussi, toute utilisation de quelque manière que ce soit par le membre, de la marque « Brains with benefits» ou de toute autre marque appartenant à Justine LAMBERT est strictement interdite, sauf accord de cette dernière.

De la même manière, est interdite, toute utilisation de quelque manière que ce soit par le membre, de l’une des marques appartenant à l’un des autres membres de la Communauté.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de tout contenu échangés au cours des sessions de brainstorming (notamment tout texte, image, audio, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo, idée…) à toutes fins et sur un quelconque support, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Ce non-respect est également de nature à entraîner l’exclusion du client en fraude et la résiliation de son abonnement.

Article 22– Réclamation et recours au médiateur

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de Brains with Benefits, à : contact@brainswithbenefits.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation faite après du service clientèle de Brains with Benefits ou en cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent, selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr

Vous pourrez aussi, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Article 23– Loi applicable / juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.