CGU - Brains with Benefits

Conditions Générales d'Utilisation de notre site web

Version en vigueur au 20 Septembre 2021

L’équipe Brains with Benefits est heureuse de vous proposer un service vous permettant, en tant que membre,de vous connecter à d’autres entrepreneurs pour trouver des réponses à vos problématiques business.

L’utilisation du présent site web vous soumet aux présentes conditions d’utilisation dont nous vous remercions de prendre attentivement connaissance.

En effet, toute utilisation du Site, aussi bien par le membre abonné que par un visiteur, emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également de la Politique de Confidentialité et de Protection de votre vie privée.

L’édition du site est assurée par Justine LAMBERT, Entrepreneur individuel, située 22 rue Chevert à 75007 PARIS.
Le numéro SIRET est 847 698 941 00014 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR14847698941.

La directrice de la publication est : Justine LAMBERT.

Le site web est hébergé par la société Planethoster,4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Notre service client Brains with Benefits est joignable à l’adresse suivante : contact@brainswithbenefits.fr

Article 1– Présentation de Brains with Benefits

Brains with Benefits est un service de mise en relation d’Entrepreneurs et de prestations de conseils pour leurs affaires.

Article 2– Terminologie

« Charte Graphique » désigne les créations intégrées à la structure générale du Site.

« Contenu(s) » désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores de Brains with Benefits.

« Membre » désigne tout internaute utilisant les Services du Site après souscription d’un abonnement.

« Services » désignent les services proposés par Brains with Benefits sur son Site et l’espace membre.

« Site » désigne le site web Brains with Benefits.

Article 3– Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales posées par Justine LAMBERT définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de l’espace membre.

Rédigées en langue française, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »), ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Justine LAMBERT et toute personne souhaitant accéder au Site et/ou utiliser ses Services.

L’espace membre intégré au Site web est exclusivement réservé aux clients de Justine LAMBERT.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations.

À tout moment, Justine LAMBERT se réserve le droit de procéder à une vérification des informations renseignées par le Client membre, notamment en lui demandant la fourniture de documents officiels.
Le Client abonné devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées et les informations transmises auprès de Justine LAMBERT.

Article 4– Conditions d’accès et modalités d’inscription en tant que membre

L’espace membre n’est accessible qu’aux clients abonnés (offre « brainsto » ou « bureau virtuel»).

L’espace membre est hébergé sur la plateforme « Circle », de sorte que les conditions générales d’utilisation éditées par cette plateforme s’imposent à tout membre de la Communauté « Brains with Benefits ».

Le client membre ne peut créer qu’un seul compte sur l’espace membre, correspondant à son identité.

Pour avoir accès à l’espace membre, l’internaute doit :
– Être entrepreneur(e) ;
– Avoir rencontré Justine Lambert (à l’occasion d’un rendez-vous sur la plateforme Zoom) ;
– Obtenir confirmation par Justine LAMBERT de la validation de sa candidature ;
– Avoir confirmé son intérêt pour intégrer la Communauté d’Entrepreneurs ;
– Avoir payé un abonnement au bureau virtuel ou un abonnement Brainsto ;
– Consentir au respect de la charte de bonne conduite énoncée sur Circle

Une fois son profil validé, le membre recevra, par mail, un lien d’accès à la plateforme collaborative « Circle ».

Le membre choisit son mot de passe afin de sécuriser l’accès à son espace.

Sur la plateforme, chaque membre doit compléter son profil et intégrer différentes informations le concernant (photographie, Identité, Intitulé professionnel,
biographie, Localisation géographique, ses réseaux sociaux…).

Chaque membre peut accepter ou non que l’administrateur et les autres membres le contacte directement par message sur la plateforme collaborative.

Justine LAMBERT conseille à chacun des membres de ne pas rendre son adresse mail publique auprès des autres membres de la Communauté.

Une fois le compte du membre renseigné, Justine LAMBERT préconisera de paramétrer ses notifications afin de recevoir par email les seuls éléments suivants : le résumé de la semaine passée, les messages privés, les publications où il/elle est taggé(e).

Le Membre est tenu informé régulièrement par email, de façon personnalisée, des nouvelles informations et actualités concernant la communauté.

Article 5– Description des Services
Le membre abonné aura accès à son espace ainsi qu’à l’ensemble des services et contenu dédiés aux membres de la Communauté :

  • Événements en ligne ou en présentiel (apéros, sessions de co-working) ;
  • Répertoire des membres ;
  • Sessions d’entraide communautaire (questions-réponses sur divers sujets liés à l’Entrepreneuriat) ;
  • Partage de ressources (contenu et conseils Business grâce aux échanges au sein de la plateforme) ;
  • La Cafette digitale de la communauté (accessible 24h/24) ;
  • Compte-rendus des sessions de brainstorming dédiés aux abonnés « brainsto » ;
  • Des réunions « bookclub ».

Article 6– Garantie et responsabilité

6.1 Garantie
Justine LAMBERT fait son maximum afin de rendre le site web opérationnel et accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de
maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

Toutefois, Justine LAMBERT ne fournit aucune garantie, y compris sur les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à usage spécifique, aux interruptions inopinées, bugs ou virus pouvant affecter le Site, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses utilisateurs.

À ce titre, les utilisateurs du Site et Clients membres déclarent accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, et en particulier reconnaissent que le Site leur est accessible « en l’état» et en fonction de sa disponibilité ; qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures destinées à les protéger contre d’éventuels virus pouvant affecter leur matériel.

Le Client membre doit maintenir strictement confidentiel et personnel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre d’accéder à son espace membre et l’utiliser.

6.2 Responsabilité
Justine LAMBERT décline toute responsabilité à l’égard du membre et de l’utilisateur, pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le site.

En toute hypothèse, la responsabilité de Justine LAMBERT ne saurait être recherchée en cas d’utilisation de son Site non conforme ou frauduleuse.
Le Client membre reconnaît être seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site à partir de son espace personnel, et des conséquences de cette utilisation.

Article 7 – Suspension – résiliation de l’accès au Site

Justine LAMBERT se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès du Site au membre qui ne respecterait pas les termes des présentes conditions générales d’utilisation, et notamment si celui-ci diffuse sur le Site un contenu contraire aux lois et règlements, à la charte de bonne conduite « Brains with Benefits », à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, un contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou à sa dignité, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteurs, droit des marques, droits voisins, droits de la personnalité de tiers.

Article 8– Droit de propriété intellectuelle

La Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

Justine LAMBERT et ses partenaires sont titulaires de l’intégralité des droits y afférant.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est
autorisée.

En conséquence, l’utilisateur et le membre ne peuvent représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou les contenus sans autorisation expresse et préalable de Justine LAMBERT.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur/ du client, sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 9– Modifications des présentes CGU

Justine LAMBERT se réserve le droit de modifier librement les présentes CGU.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le Site.

Par conséquent, nous vous invitons à vérifier, lors de chaque visite sur le site, la mise en ligne de la dernière version disponible.

Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas.

Les utilisateurs ou membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier à Justine LAMBERT et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser ses services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux membres et utilisateurs utilisant les services postérieurement à ladite modification.

Article 10– Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de PARIS seront seuls compétents.

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